Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site sjrecouvrement.fr est Solutions Juridiques Recouvrement (SAS), 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — contact : i.fouhami@sjrecouvrement.fr.

2. Données collectées

• Formulaire de demande : identité, coordonnées (e-mail, téléphone), qualité (entreprise/particulier), informations relatives à la créance et au débiteur (identité, coordonnées, montant, nature, description).
• Navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et cookies soumis à votre consentement.
• Échanges : correspondances e-mail et téléphoniques liées au traitement de votre dossier.

3. Finalités et bases légales

• Analyse de votre demande et établissement d’un devis — mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Exécution de la mission de recouvrement ou d’assistance — exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime du créancier (art. 6.1.f) s’agissant des données des débiteurs.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires — art. 6.1.c.
• Mesure d’audience et amélioration du site — consentement (art. 6.1.a).

4. Destinataires

Les données sont traitées par le personnel habilité de Solutions Juridiques Recouvrement et, le cas échéant, par nos sous-traitants techniques (hébergement : Hostinger International Ltd, messagerie) dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les données strictement nécessaires peuvent être communiquées aux auxiliaires de justice ou autorités compétentes dans le cadre du traitement d’un dossier.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact.
• Dossiers clients : durée de la mission puis archivage 5 ans (prescription civile, art. 2224 C. civ.).
• Pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 C. com.).
• Cookies : 13 mois maximum ; consentement conservé 6 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Exercez-les par e-mail à i.fouhami@sjrecouvrement.fr en justifiant de votre identité. Réponse sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Débiteurs : si vos données sont traitées dans le cadre d’un dossier de recouvrement, elles nous ont été communiquées par le créancier. Vous disposez des mêmes droits, dans les limites prévues par la réglementation.

7. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Votre choix est modifiable à tout moment. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, préférences de consentement) ne requièrent pas de consentement.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS (HTTPS), pare-feu applicatif, sauvegardes régulières, contrôle des accès et sensibilisation du personnel.