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1. Éditeur du site

Le site sjrecouvrement.fr est édité par :

• Solutions Juridiques Recouvrement, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
• Siège social : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Immatriculée au RCS de Paris — SIRET : 107 184 210 00014
• Président et directeur de la publication : Iliès Fouhami
• Contact : i.fouhami@sjrecouvrement.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.

3. Activité réglementée

Solutions Juridiques Recouvrement exerce une activité de recouvrement amiable de créances pour le compte de tiers, encadrée par les articles L.124-1 et R.124-1 à R.124-7 du Code des procédures civiles d’exécution. La société exerce en conformité avec la réglementation applicable, notamment les obligations déclaratives auprès des autorités compétentes, et est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Solutions Juridiques Recouvrement, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré le soin apporté à leur exactitude, Solutions Juridiques Recouvrement ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’usage qui pourrait en être fait. Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

6. Données personnelles & cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence.